Le droit à l’image

Perfectionner ses connaissances sur le droit à l’image d’abord à l’international et ensuite en France, mais aussi l’interaction entre droit à l’image et droit des marques

INTRODUCTION

  • Enjeux
  • Annonce du programme
  • Présentations réciproques

Découvrir l’environnement juridique du droit à l’image et des images

  • Un contexte nécessairement international : définition du droit applicable, de la langue applicable et de la compétence juridictionnelle en cas de problème.
  • Une multitude de droits « thématiques » applicables (droit de la propriété intellectuelle, droits de propriété industrielle , droit des personnes, droit de l’information, droit de l’audiovisuel, droit de la publicité, droit du multimédia et de l‘Internet, …).
  • Tour d’horizon des réglementations belges, françaises, européennes et internationales concernées.
  • Définitions de « l’image » : jurisprudence et transpositions.
  • Concilier réglementations, règles d’usage et nouvelles pratiques professionnelles.

Connaitre les droits des différents acteurs concernés

  • Les droits des auteurs, réalisateurs, scénaristes, graphistes et compositeurs.
  • Les droits des figurants, des mannequins, des comédiens et autres artistes interprètes.
  • Les droits des personnes et publics représentés.
  • Les droits des architectes et des propriétaires d’immeuble.
  • Les droits des collectivités territoriales et de l’Etat.
  • Le cas particulier des mineurs.

Connaître les interactions pratiques entre droit à l’image et droit des marques

  • Les risques de conflits
  • Les conséquences des exploitations des images et des marques en multisupports / multidiffusions
  • La problématique posée par le cobranding
  • Le cas Logorama

Connaître les interactions pratiques entre droit à l’image, droit des CEP et droit de l’audiovisuel

  • Les risques de conflits dans le domaine des communications électroniques et postales
  • L’impact juridique de l’utilisation, de la diffusion et de l’exploitation des images sur Internet et via les nouveaux réseaux (applications mobiles etc.)
  • Contrats de licence / Open / Creative Commons en France et à l’international

CONCLUSION

  • Synthèse
  • Questions
Public-concerné :
Toutes personnes travaillant dans un service dédié à la propriété intellectuelle, au droit à l’image
Durée :
1 jour